La version « V-zéro » du projet de statuts de la Communauté vient de faire l’objet d’un envoi aux services centraux compétents. Cette étape qui a pour but de juger de la conformité juridique du document sera l’occasion d’un nouveau temps d’échanges au sein de la Communauté. C’est également l’occasion pour UPE de faire un retour sur la construction de ce document de travail.
Le projet de statuts est le fruit d’un processus qui a débuté il y a près de cinq mois. Les premiers temps ont été consacrés à l’étude des différentes possibilités et des changements engendrés par la loi 2013 pour UPE : Quelles implications ? Quelles obligations ? Le choix a été fait de conserver la philosophie et la dynamique commune caractéristiques d’Université Paris-Est et de son PRES tout en garantissant ses fondements principaux : respect de la subsidiarité et du périmètre actuel des compétences, principe de non-intrusion et maintien des modes de financement.
Le deuxième temps de la construction du projet a été marqué par la mise en place d’un groupe de travail inter-établissements. Ces réunions, animées par les responsables juridiques et les représentants des directions des établissements membres, ont permis de cerner les attentes des différents acteurs et de définir plus précisément ce que doit être, mais aussi ce que ne doit pas être la Comue : une couche administrative supplémentaire, une structure invasive, un établissement éloigné des usagers et des personnels.
Le projet a continué d’évoluer au fil des échanges entretenus au sein des conseils d’administration et académique des établissements. Les interrogations soulevées ont majoritairement fait l’objet d’amendements intégrés dans le document de travail (soumis dernièrement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour un premier retour officiel sur cette proposition d’ici quelques semaines).
L’essence même du PRES, c’est-à-dire une communauté modeste, avec un rôle de coordination et d’animation de projets inter-établissements et des compétences transférées essentiellement limitées à la politique doctorale, est maintenue. L’inscription dans la continuité du PRES passe par deux nécessités : une gouvernance où les établissements conservent un rôle fort et déterminant pour toutes les décisions concernant la Communauté et une intégration renouvelée des établissements associés dans la marche de cette dernière. Concernant ce point précis, la formalisation de l’existence des deux pôles thématiques d’UPE et la structuration du département des études doctorales aura pour but, à travers la mise en place de cette gouvernance sectorielle, de donner plus de contenus à l’implication des communautés académiques et aux associés, leurs communautés académiques inclus. Les établissements associés pourront dès lors pleinement participer à l’animation des stratégies scientifiques de la Communauté. La structuration de la gouvernance de la Comue permettra ainsi de maintenir la dynamique collective tout en préservant les prérogatives et les cultures de chacun des établissements.
L’équilibre financier actuel d’UPE, basé sur des financements provenant presque exclusivement de ses membres est également conservé : la Communauté continuera d’être financée par ses membres, à l’instar de la configuration actuelle.
La Comue s’inscrit donc dans la continuité du PRES, impliquée dans une dynamique commune avec un rôle de coordination, rôle qu’elle endossera à la demande de ses établissements. Mais si la forme et le périmètre de la nouvelle Communauté peuvent sembler modestes, UPE maintient ses objectifs en matière de qualité, de visibilité et d’attractivité au service de ses publics, de ses membres et de ses associés.
