Conseil des membres

Le Conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres d'Université Paris-Est, désigné conformément aux règles de désignation en vigueur dans chaque établissement. Il est présidé par le président d'Université Paris-Est.

Il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et des avis du Conseil académique.

Il peut, en outre, être saisi à tout moment par le (la) président(e) d'Université Paris-Est, préalablement aux délibérations du Conseil d’administration sur tout ou partie des projets de délibérations de ce dernier. Il peut aussi être saisi, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus, par le conseil académique.

    Attributions

    Le conseil des membres est consulté par le conseil d’administration préalablement :

    • à la définition et à la mise en œuvre du projet partagé prévu à l’article 718-2 du code de l’éducation ;
    • à l’adoption du volet commun ;
    • à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l’article 718-5 du code de l’éducation ;
    • à toute modification des statuts incluant, notamment, l’adhésion de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche, le retrait ou l’exclusion d’un membre ;
    • à l’adoption des orientations générales d'Université Paris-Est ;
    • à l’adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
    • à l’adoption d’une convention d’association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche.

    Composition

    Le conseil des membres est composé d’un représentant par membre d’Université Paris-Est. Les représentants des membres sont désignés conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.

    Lorsque le représentant d’un établissement membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.